Questions Fréquemment Posées : #structuredentreprise

Voici quelques conseils pour optimiser la structure fiscale d’une entreprise française en Indonésie :

1. Choisir la bonne forme juridique :
   • Une PMA (Penanaman Modal Asing) permet une détention à 100% étrangère dans de nombreux secteurs et offre des avantages fiscaux.
   • Évaluer si une structure de holding à Singapour pourrait être avantageuse fiscalement.
2. Profiter des incitations fiscales :
   • Vérifier l’éligibilité aux congés fiscaux (tax holidays) pour les industries pionnières.
   • Étudier les déductions fiscales (tax allowances) disponibles dans certains secteurs ou régions.
   • Explorer les avantages fiscaux liés à la R&D, la formation professionnelle ou les industries à forte intensité de main-d’œuvre.
3. Optimiser la structure du capital :
   • Évaluer le bon ratio dette/capitaux propres pour optimiser la déductibilité des intérêts.
   • Considérer l’utilisation de prêts d’actionnaires plutôt que des augmentations de capital.
4. Planifier les prix de transfert :
   • Mettre en place une politique de prix de transfert conforme aux réglementations indonésiennes et françaises.
   • Documenter soigneusement toutes les transactions intra-groupe.
5. Utiliser la convention fiscale France-Indonésie :
   • Appliquer les taux réduits de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances.
   • Obtenir le formulaire DGT-1 pour bénéficier des avantages de la convention.
6. Optimiser la TVA :
   • S’assurer que l’entreprise est enregistrée à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse 4,8 milliards IDR.
   • Récupérer la TVA sur les achats dans la mesure du possible.
7. Planifier la fiscalité des expatriés :
   • Structurer les packages de rémunération pour optimiser la charge fiscale.
   • Utiliser les avantages en nature déductibles lorsque possible.
8. Tenir une comptabilité rigoureuse :
   • Utiliser les services d’un expert-comptable local pour assurer la conformité.
   • Préparer des rapports financiers mensuels pour suivre la situation fiscale.
9. Rester informé des changements :
   • Suivre de près l’évolution de la réglementation fiscale indonésienne.
   • Anticiper l’impact potentiel de l’impôt minimum mondial.
10. Faire appel à des experts :
    • Consulter régulièrement des conseillers fiscaux spécialisés dans les relations France-Indonésie.
    • Envisager les services d’Okusi Associates pour la gestion fiscale et comptable.

Une planification fiscale minutieuse et le respect des réglementations sont essentiels pour optimiser la structure fiscale tout en restant en conformité avec les lois indonésiennes et françaises.

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